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> La France durcit le ton contre ses exilés fiscaux
nopseudo  Hors ligne
Ecrit le : Samedi 05 Janvier 2013 à 17h36
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Le Fort



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Le journal Le Temps révèle que la France n’accordera plus le bénéfice de la convention de double-imposition pour les Français installés en Suisse et payant un forfait fiscal «majoré».

La France a durci le ton contre ses exilés fiscaux en Suisse, avec une nouvelle instruction publiée le lendemain de Noël, qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour ces Français installés dans la Confédération, révèle samedi le journal Le Temps.

Selon ce texte, publié par la Direction générale des finances publiques, la France n’accordera plus le bénéfice de la convention de double-imposition pour les Français installés en Suisse et payant un forfait fiscal «majoré». Cette pratique existait pourtant depuis 40 ans, écrit Le Temps, «en vertu d’un accord entre la France et la Suisse»

La suite ici http://www.liberation.fr/economie/2013/01/...n-suisse_871854


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